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ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

24 RUE des frères Canel 98800 Nouméa
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE:

De rassembler les citoyens français, sans distinction d'aucune sorte, notamment de race ou d'opinion politique ou philosophique, jouissant de leurs droits civils et politiques, domiciliés en Nouvelle - Calédonie et iniquement privés du droit de voter aux différents consultations électorales consécutives aux stipulations de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998. D'apporter tout soutien et toute assistance appropriés, notamment juridiques, à ses adhérents victimes de la violation de leurs droits...

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU DROIT DE VOTE

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W9N1001490
  • Ancien numéro de l'association0981001489
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-1998
  • Date de la dernière déclaration 06-07-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-06-2010

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